CGL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION «laPhotobooth de Encoulisse par DavidRenaut»

Cette entente entre « DavidRenaut », propriétaire d’une borne photo à selfie « PHOTOBOOTH ou IMPRIM’BOOTH » et le CLIENT. Chaque énumération ci-dessous indiquant Photobooth s’applique à l’identique pour l’Imprim’Booth

1. CONFIRMATION

Une fois que le devis ou le bon de commande* ainsi que l ’acompte aura été perçu par « DavidRENAUT », le contrat ci-présent sera suivi. Le client peut envoyer ses désidératas d’illustration « template » dès que possible, de notre côté la template sera réalisé et vous sera présenté avec B.A.T numérique quelques jours avant l’évènement. « sauf pour Imprim’Booth »

2. OBLIGATIONS DU CLIENT
– Le CLIENT accepte de :
(1) Garantir la sécurité du PHOTOBOOTH.
(2) fournir une prise de courant indépendante de 220v, à l’emplacement où la PHOTOBOOTH sera installé.
– Le CLIENT devra s’assurer que le sol où la PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau, avec un éclairage suffisant. De plus, lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir, si la PHOTOBOOTH n’est pas à l’ombre, une protection du soleil et de la pluie. La PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur le gazon.
– Le CLIENT doit fournir à « DavidRenaut » l’accès au lieu durant la location.
– Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement durant la durée de la prestation.
– Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de « DavidRenaut ».
Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de « DavidRenaut ». En cas de pertes, vol le montant du préjudice sera de la valeur de la Photobooth quelles qu’en soit le modèle fourni soit 7900€ en cas de détérioration, le CLIENT devra rembourser à « DavidRenaut » le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement. Les accessoires déguisements fournis sont au nombre de 12, chacun d’une valeur de 7€ si manquant ou abimé. Attention la Photobooth n’est pas un jouet, pensez mettre des directives aux enfants.

3. OBLIGATIONS DE « DavidRenaut »
– « DavidRenaut» s’engage à fournir une PHOTOBOOTH fonctionnelle pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service du PHOTOBOOTH. Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, « DavidRenaut » s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du PHOTOBOOTH.
– Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas à la PHOTOBOOTH d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de « DavidRenaut » s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT.


4. PAIEMENT
– Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte non-remboursable. « DavidRenaut » se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.
Le règlement du reste du montant de la location sera demandé au CLIENT avant la date de l’évènement.
« DavidRenaut » acceptera les paiements par virement.
Pendant la période de location du Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.


5. INFORMATIONS GENERALES
– « DavidRenaut » se réserve le droit d’utiliser les photos prises dans la PHOTOBOOTH à des fins promotionnelles. « DavidRenaut » pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit.
– Si les services d’avocats sont requis par « DavidRenaut » pour faire respecter ses droits relatifs à ce CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, et autres dépenses reliées seront à la charge du CLIENT.


6. ANNULATION
– Annulation. Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, le CLIENT devra verser un minimum de cinquante pourcent (50%) du montant payable par réservation. Si par contre, le CLIENT décide d’annuler dans les trente (30) jours précédents la date de l’événement, « DavidRenaut » aura droit à cent pourcent

(100%) des rémunérations prévues à ce CONTRAT.


7. FORCE MAJEURE
– Sauf si énoncé autrement expressément dans ce CONTRAT, ni « DavidRenaut » ni le CLIENT ne seront tenus responsable l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon ce CONTRAT par suite d’un feu, inondation ou autres conditions météorologiques extrêmes causés par les forces de la nature, tout embargo.

*Collectivités ou organismes passant par le portail Chorus Pro « pas d’acompte »